Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont PRO SOLUTIONS – Développement & Conseil collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre du site https://www.pro-solutions.fr et des services associés.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Jennifer AGUERA
PRO SOLUTIONS – Entreprise individuelle
80 avenue du Général d'Armée Jean CALLIES
Résidence Le Plein Soleil Bât. A
83600 Fréjus – France
Email de contact RGPD : rgpd@pro-solutions.fr

2. Données collectées

Selon les cas, PRO SOLUTIONS peut collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, fonction, etc.
  • Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
  • Données de facturation et comptables : factures, devis, paiements, historique de facturation.
  • Données liées à vos échanges : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par email.
  • Données techniques de navigation (limitées) : informations de connexion et de sécurité, logs techniques de serveurs (adresse IP, date/heure de connexion, URL consultée, code de réponse…), nécessaires au bon fonctionnement du site et à la sécurité.

Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est collectée volontairement par PRO SOLUTIONS.

3. Finalités des traitements

Les traitements effectués ont notamment pour finalités :

  • La gestion des demandes transmises via le formulaire de contact (prise de contact, demandes de devis, informations).
  • La gestion de la relation commerciale : création et suivi des devis, commandes, prestations, factures, paiements.
  • La fourniture et l’administration des solutions SaaS proposées par PRO SOLUTIONS, telles que les plateformes SiteGo et Upkeo.
  • Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment comptables et fiscales.
  • La sécurité des systèmes d’information et la prévention des fraudes ou abus.

4. Bases légales des traitements

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des prestations, devis, factures, accès aux services) ;
  • le respect d’obligations légales et réglementaires (obligations comptables et fiscales, conservation des pièces justificatives) ;
  • l’intérêt légitime de PRO SOLUTIONS (sécurisation des systèmes, amélioration des services, gestion de la relation client) ;
  • votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées à PRO SOLUTIONS (gestion interne) et à ses éventuels collaborateurs intervenant dans la réalisation des prestations.

Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte de PRO SOLUTIONS, notamment :

  • Hébergeur : OVHcloud (France) ;
  • Prestataire de services de paiement : PayPal ;
  • Fournisseur de services email (SMTP, envoi d’emails transactionnels) hébergé chez OVH.

6. Transfert hors Union européenne

Les données peuvent, dans certains cas (notamment via certains prestataires techniques ou services de paiement comme PayPal), être transférées hors de l’Union européenne. Dans ce cas, PRO SOLUTIONS s’efforce de s’assurer que le pays ou l’organisme bénéficiaire offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en œuvre (clauses contractuelles types, mécanismes de certification, etc.).

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, notamment :

  • Données de contact / demandes d’informations : pendant la durée nécessaire au traitement, puis éventuellement pendant la relation commerciale.
  • Données relatives aux prestations, factures et paiements : pendant la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale de conservation (en général 10 ans pour les pièces comptables).
  • Données techniques et logs de sécurité : pour une durée limitée nécessaire à la sécurité du site (quelques mois à 1 an maximum, sauf obligation légale contraire).

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies de session, de sécurité, de préférence d’affichage). Ces cookies, indispensables au bon fonctionnement du site, sont exemptés de consentement.

À ce jour, aucun cookie de mesure d’audience soumis à consentement ni cookie publicitaire n’est utilisé.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli) ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité (dans les cas prévus par la loi).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à rgpd@pro-solutions.fr, en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

10. Sécurité

PRO SOLUTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

Des sauvegardes régulières sont réalisées sur des serveurs situés en France, afin d’assurer la continuité de service et la restauration en cas d’incident.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales, réglementaires ou des traitements mis en œuvre par PRO SOLUTIONS. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.